CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous êtes actuellement connecté(e) sur un site administré par april by MG.Paris. Le présent document a pour but de vous informer sur les conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles) et les conditions d’utilisations du Site. Une lecture attentive de ces conditions est indispensable avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de notre Maison car ces conditions décrivent vos droits et obligations. La simple utilisation du Site et/ou l’enregistrement de toute commande emporte(nt) connaissance et accord irrévocable de votre part sur les présentes conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous ne pouvez utiliser tout ou partie du site et/ou passer commande. Toute commande emporte votre adhésion à l’ensemble des conditions prévues ci-après. L’internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et april by MG.Paris sont ci-après dénommées “les parties”, et individuellement “la partie”

Les présentes CGV et conditions d’utilisation du site s’appliquent entre :

La société

Dénomination : april by MG.Paris – nom commercial : april.paris
Forme juridique: Société par Actions Simplifiée au capital social de 25 000 €
SIRET 520 562 760 00022
Siège social : 259, rue Saint Honoré – 75001 PARIS – France
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 29 520562760
Téléphone : 01 40 71 65 35
Adresse mail: contact @ aprilparis . com

et

Toute personne physique majeure selon sa législation nationale ou toute personne morale, ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente (ci-après le Client), qui procède à un achat de produit via le site internet accessible depuis l’adresse www.aprilparis.com (ci-après le Site) ou au showroom. Nous vous demandons de lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de april by MG.Paris dans la mesure où les CGV affectent droits et obligations. La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de la part du client des CGV. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des CGV pour Vos archives.

En cas de doute, si vous vous interrogez sur nos conditions générales de vente, n’hésitez pas à nous appeler et nous répondrons à toutes vos question du lundi au samedi, de 10h00 à 19h00. Tel : +0033 (0)1 40 71 65 35


Article 1. Dispositions Générales

COORDONNÉES UTILES
Si Vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
• numéro de téléphone : 01 40 71 65 35 du mardi au samedi de 10h00 à 19h00 (heure française).
• Email : contact@aprilparis.com
• Directeur de publication : Muriel Gibault
Pour toute question concernant les informations citées ci-dessus, ou ci-après, il convient de contacter le Service Client :
• Notre identité (nom, numéro de téléphone, siège social), les frais de livraison, les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution ;
• les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation ;
• l’adresse où former d’éventuelles réclamations ;
• les garanties après la livraison ;
• la date d’expédition prévue de la commande et sa date de livraison

1.1 Objet :
Les CGV définissent les relations contractuelles entre april by MG.Paris et le Client. Elles sont communiquées au Client lors d’un achat au showroom en annexe du bon de commande ou devis ou lors d’un achat sur le Site, le Client devant en prendre connaissance avant la validation de la commande et du paiement sur le Site. Les CGV sont en permanence accessibles sur le Site et figurent en annexe des factures qui sont remises en format papier aux Clients lors de la remise du produit au showroom ou lors de l’expédition.

1.2 Acceptation : lors d’un achat au showroom, comme lors d’un achat sur le Site, il est demandé au client d’accepter les CGV avant tout paiement de la commande. Ceci vaut acceptation sans réserve par le Client des CGV.

1.3 MODIFICATIONS DES CGV
Ce Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé, faire l’objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’enregistrement de Votre commande.


Article 2. Protection des mineurs

Notre société attache particulièrement d’importance à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter.
A cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la Loi 78-17 modifiée.
Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire rescinder (annuler) la vente en vertu de l’article 1305 du Code Civil


Article 3. Nos fabrications

Les bijoux proposés par april by MG.PARIS sont présentés sur le site en langue française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation des CGV.
Les bijoux proposés en vente directe par april by MG.PARIS sont ceux qui figurent sur le site www.aprilparis.com, au jour de la consultation dudit site par l’internaute, et dans la limite des délais à compter à partir de la date de la commande, les fabrications étant exclusivement réalisées sur commande spéciale et sur mesure.
Les illustrations présentées sur le site sont, soit des photos des bijoux, soit des visuels issus directement des fichiers de fabrication des bijoux. Dans ce cas, il s’agit de rendus numériques qui illustrent les produits en vente sur le site, les limites des rendus étant inhérentes aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).

En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité des bijoux en temps réel, en raison des délais de fabrication et de livraison. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des bijoux, la société en informera le client par le biais de son site ou l’envoi d’un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société proposera alors le remplacement du bijou commandé par un bijou équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou l’exercice du droit de résolution (annulation de la commande).
april by MG.Paris met tout en oeuvre pour vous garantir une information aussi précise et correcte que possible sur son catalogue en ligne. La taille des visuels est optimisée pour que vous puissiez voir les détails de certains produits. Ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu’ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, la couleur peut également varier. Notre objectif est de vous donner autant d’informations et de détails que possible.


Article 4. Prix

Devise de paiement : Euro
Les prix sont exprimés en € (euros) TTC (toutes taxes comprises). Les prix des produits peuvent être augmentés des frais de port et des éventuelles taxes (de douane, à l’export, de transit….), en fonction du pays de résidence du Client et/ou du pays dans lequel le Client se fait expédier le(s) produit(s). Le coût de l’expédition est offert en France métropolitaine et Corse. Le prix des livraisons hors France métropolitaine est indiqué soit sur notre Site au moment de la commande, soit par téléphone ou par e-mail auprès de Notre Société pour toutes les autres destinations.
Pour toute commande vers un pays autre que la France, expédiée hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Les prix des produits peuvent être augmentés des éventuelles taxes en fonction du pays de résidence du Client et/ou du pays dans lequel le Client se fait expédier le(s) produit(s). Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de notre ressort et ne relèvent pas de notre responsabilité. Ils seront intégralement à Votre charge et sous votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous Vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
april by MG.Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits commandés restent facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande, que le prix du produit commandé ait augmenté ou diminué entre le moment de la commande et celui de la livraison.
Les devis envoyés au client à sa demande sont valables un mois. Au-delà de cette date, les tarifs des produits et/ou les CGV pourront être modifiés.
ERREURS POTENTIELLES
Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si Nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Un droit de rétractation (annulation de commande et remboursement des sommes reçues) peut alors être exercé par april by MG.Paris en cas d’erreur manifeste, conduisant à l’affichage d’un « vil prix » (Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit), la vente pourra être annulée, comme mentionné à l’article « Exécution de la commande ».
Si vous souhaitez maintenir votre commande, nous vous donnerons les instructions relatives au paiement de la différence de prix.
Les prix de nos produits ne sont pas négociables. Nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final de nos créations en métal précieux orné ou non de pierres tracées reflète les coûts inhérents à une fabrication française placée sous le signe de l’excellence.


Article 5. Paiement

5.1 FACTURE
Une facture de la commande est émise à l’expédition de celle-ci. Elle est disponible dans l’espace client en ligne. Elle est systématiquement jointe à toute expédition et une copie papier est remise au client lors du retrait de sa commande au showroom.

5.2 RÈGLEMENT DES COMMANDES
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement de la totalité du prix doit s’effectuer au plus tard avant la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture :

(I) par carte bancaire (Visa, MasterCard ou Carte Bleue). La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.
(II) par Paypal. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.
(III) par virement bancaire : Notre Site Vous délivre les coordonnées bancaires de April by MG.Paris. Vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu’il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte April by MG.Paris.
(IV) par chèque bancaire : Vous devez envoyer un chèque à l’ordre de April by MG.Paris, 259 rue Saint Honoré, 75010 Paris et Nous préciser par mail ou par téléphone l’objet de la commande. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte April by MG.Paris.
(V) par carte bancaire en paiement 3x sans frais (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de votre commande sera divisé en trois tiers.
• Le premier tiers sera prélevé sous 7 (sept) jours selon les organismes bancaires
• Le suivant sera prélevé un mois après la commande
• Le dernier sera prélevé deux mois après la commande
La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

Acompte : toutes les sommes versées d’avance par le Client pour une commande d’un ou plusieurs produits April by MG.Paris sont des acomptes. Le montant de l’acompte pour les achats au showroom correspond à la moitié du montant total de la commande tel qu’il figure soit sur le bon de commande. La réception du paiement de l’acompte par le Client déclenche le début de la fabrication de la commande du Client par April by MG.Paris dans les meilleurs délais et en tout état de cause conformément aux indications portées sur le bon de commande.
Solde : une fois le produit terminé, April by MG.Paris en informe le Client par tous moyens. Le règlement du solde peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou Paypal.
5.3 SECURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE
APRIL by MG . PARIS garantit que le paiement est sécurisé par le disposition 3D SECURE de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.


Article 6. Réserve de Propriété – Transfert des risques

6.1 Aucun produit ne sera remis ou expédié au Client tant que l’intégralité du prix (prix du produit éventuellement augmenté des frais autres comme par exemple des frais de port) n’aura pas été perçue.
6.2 Les produits commandés demeurent ainsi la propriété de April by MG.Paris tant que le Client n’a pas réglé l’intégralité du prix conformément à ce qui est indiqué ci-avant.
6.3 Le transfert des risques intervient lorsque le Client ou toute personne désignée par lui, a physiquement pris possession du/des produit(s). Aussi, en cas de perte ou de détérioration du/des produit(s) lors du transport, le(s) produit(s) sera/ont refait(s) ou réparé(s) et réexpédié(s) aux frais de April by MG.Paris. Le Client est informé qu’en cas de perte du/des produit(s), April by MG.Paris ne refabriquera le(s) produit(s) qu’après que le(s) produit(s) perdu(s) aura/ont été déclaré(s) « perdu(s) » par La Poste.


Article 7. Commande

7.1 CONDITIONS POUR PASSER UNE COMMANDE
Vous déclarez :
• être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale Vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Notre simple demande ;
• être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier).
Vous pouvez choisir de passer votre commande :
• directement sur notre Site
• par téléphone auprès de notre service client au 01 40 71 65 35 du mardi au samedi de 10h00 à 19h00 (heure française)

• lors de votre rendez-vous au sein de notre showroom parisien

Toute commande fait l’objet de l’émission d’un bon de commande automatiquement adressé/remis au client. Une facture correspondant à la commande est émise et vous est adressée par nos soins au moment de la livraison
Les échanges par courrier, courrier électronique et/ou téléphone postérieurs à la commande ne revêtent aucune valeur contractuelle. Ces échanges n’ont pour but que d’aider April by MG.Paris à répondre au mieux aux demandes exprimées par le client.

7.2 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES À LA PASSATION D’UNE COMMANDE SUR LE SITE OU AU SHOWROOM
April by MG.Paris n’accuse réception d’une commande que si les étapes suivantes sont respectées :
1ère étape : saisir toutes les données qui sont demandées, à savoir :
• nom et prénom ;
• Vos coordonnées (téléphone et courriel) ;
• adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, Nous demandons que l’adresse de facturation soit celle enregistrée par l’établissement émetteur de votre carte bancaire, afin de Vous protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse) ;
• adresse précise de livraison (les boîtes postales ne sont pas acceptées) ;
• mode de règlement.
2ème étape : pour valider une commande, il convient de :
• vérifier les données saisies et corriger les éventuelles erreurs ;
• cocher la case confirmant que le client a bien pris connaissance et accepte sans réserve les CGV.
• cliquer sur « valider »

7.3 RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE
April by MG.Paris n’est lié par la commande qu’à compter de l’envoi d’un accusé de réception, et de la réception des fonds correspondant à la commande sur son compte.
7.4 Exécution de la commande
April by MG.Paris se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif à une commande antérieure de l’Utilisateur.
April by MG.Paris se réserve le droit de refuser toute commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.
La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d’une différence d’interprétation entre « prix bas » et « vil prix », concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l’intervention d’un tiers, comme prévu à l’article « Loi applicable ».
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société.
Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation…), nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clientèle par téléphone au 01 40 71 65 35 du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 ou par mail à l’adresser service client @ aprilparis.com.
Nous Vous en avertirons dès que Nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que Vous Nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée. Dans tous les cas, nous Vous contacterons dès que possible pour Vous proposer différentes options possibles.


Article 8. Délai de réalisation et Fabrication

8.1 Délai
Le délai de réalisation et de fabrication du/des produit(s) personnalisé(s) objet(s) d’une commande est susceptible de varier selon la période de l’année et la nature du produit objet de la commande. Pour toute commande, le délai standard de réalisation et de fabrication varie de 6 à 7 semaines. Pour une commande spécifique, le délai peut aller jusqu’à 3 mois. Le client en est alors informé par mail spécifique.

8.2 Délivrance du produit au Client
La remise du produit commandé par le Client se fait soit par remise en mains propres au showroom, soit par livraison du produit à l’adresse renseignée par le Client sur le bon de commande. Elle n’intervient qu’après que le Client a payé le solde de sa commande. Dans le cas où le solde est réglé par virement bancaire ou par carte bancaire en 3x Sans frais, la remise n’intervient qu’après réception du solde sur le compte bancaire de April by MG.Paris.


Article 9. Expédition – Frais de Port

9.1 april by MG.Paris a choisi La Poste pour expédier les produits commandés. Les colis sont suivis, assurés à hauteur de la valeur du contenu et remis contre signature.
9.2 Le montant des frais de port est mentionné sur le bon de commande en cas d’expédition vers les pays de l’Union Européenne et en dehors de l’Union Européenne.
Les produits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée comme adresse de livraison sur le bon de commande. Il est donc recommandé au Client de s’assurer de l’exactitude des informations communiquées.

9.4 LIVRAISON
9.4.1 INFORMATIONS
Nous Vous informons par écrit de l’état d’avancement de la fabrication de Votre achat et de l’envoi de Vos articles.
9.4.2 LIEU DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande. Attention, l’adresse de livraison du produit peut être différente de celle de la remise à taille. Nous Vous invitons à nous contacter au 01 42 46 90 89 en cas de doute.
9.4.3 DÉLAIS DE LIVRAISON
Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis (ce dont le client est informé lors de la réception du bon de commande), les produits commandés sont livrés sous 6 à 7 semaines maximum à compter de la réception de la commande. La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.
9.4.5 RETARD DE LIVRAISON
Le client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande en accédant à son compte client, ou en appelant Notre service client.
Le client est tenu informé de tout retard d’expédition dont april by MG.Paris aurait connaissance.
Si plusieurs produits sont commandés en même temps et que seuls certains d’entre eux subissent un retard, april by MG.Paris peut fractionner les expéditions. En ce cas, le client est prévenu des dispositions envisagées avant le lancement de la livraison.
9.4.6 OBSERVATIONS SUR LA LIVRAISON OU LES PRODUITS LIVRÉS
Dans le cas où le colis paraîtrait endommagé ou spolié, le client doit le refuser au transporteur et prévenir april by MG.Paris du refus.
Le client doit impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison. Si une quelconque réserve ou observation justifie que les produits soient retournés, le client devra procéder ainsi qu’indiqué à l’article concerné aux présentes.


Article 10. Fabrication des Produits

April by MG.Paris fait le maximum pour s’assurer que Son catalogue en ligne soit aussi précis et correct que possible. Pour que tout internaute puisse voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu’ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, leur couleur peut aussi varier.
L’objectif d’april by MG.Paris est de donner autant d’informations et de détails que nécessaire pour que le client potentiel ait l’impression de connaître le produit avant de l’avoir en sa possession. Le poids affiché de la pierre peut toutefois varier de 0,1 carat par rapport au poids réel de cette même pierre. La fabrication étant artisanale, il est possible que certaines mesures indiquées sur les pages produits diffèrent légèrement du produit réel à sa réception.
10.1 Tous les bijoux présentés sur le site d’april by MG.Paris sont des créations originales fabriquées en France de manière unitaire. Compte tenu du caractère artisanal des produits, april by MG.Paris ne peut garantir la stricte reproduction entre le produit vu par le Client au showroom ou sur le Site et celui livré, même si l’atelier met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du client.
10.2 Les bijoux april by MG.Paris sont constitués de métaux précieux labellisés « Fairmined », de platine et d’argent recyclé. Les informations concernant les titrages sont exprimés en millième figurent sur les fiches produits visibles au showroom et sur le Site.
10.3 En fonction des équipements informatiques utilisés pour visionner les bijoux, le rendu des images visibles sur le Site ou envoyées par courrier électronique peut être légèrement différent, sans que april by MG.Paris puisse en être tenu pour responsable.
10.4 Pour les créations personnalisées, le client devra formuler sa demande par mail et/ou se rendre au showroom, et/ou contacter le service client par téléphone au +33 1 40 71 65 35 ou par email à l’adresse contact @ aprilparis.com pour le développement de son projet sur mesure.


Article 11. Echange, Remboursement et Rétractation

10.1 Aucun achat au showroom ne peut donner lieu à échange ou remboursement.
10.2 En cas d’achat sur le Site, le Client qui peut être qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation, peut bénéficier d’un droit de rétractation. Aussi, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Le Client peut donc retourner le(s) produit(s) commandé(s) dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de leur réception, accompagné(s) d’un formulaire de rétractation joint au colis. A l’expiration de ce délai, il ne sera procédé à aucun échange ou remboursement. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle april by MG.Paris a été informé de votre décision de rétractation, sauf retard justifié. Toutefois, ce remboursement peut être différé jusqu’au jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des biens.
10.3 Par exception à ce qui est indiqué ci-avant, même en cas d’achat sur le Site, conformément au Code de la consommation, ce droit de rétractation n’est pas applicable aux produits fabriqués à la commande, c’est-à-dire l’ensemble des produits offerts par april by MG.Paris, ce que le client reconnait expressément. En effet, april by MG fabrique ses produits exclusivement sur commande.
Le droit de rétractation ne s’applique donc pas aux achats suivants :
• bijoux confectionnés à votre demande, ou nettement personnalisés. april by MG.Paris ne travaille pas “sur stock” mais exclusivement sur mesure.
Les produits ayant fait l’objet, à la demande du client, d’une modification personnalisée ou spécifique (notamment un changement de largeur d’anneau ou de taille de doigt, ou de taille de la pierre ou des pierres proposées sur notre catalogue en ligne) ne pourront non plus être remboursés ou échangés.

10.4 Des exceptions peuvent cependant être appliquées sur dérogation exceptionnelle après accord sans équivoque et écrit de april by MG.Paris.
Dans ce cas, les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur re-commercialisation. Il est également indispensable que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits. Les produits nous sont retournés complets (original du certificat fourni si c’est le cas, accessoires, écrin, notices…), en parfait état. Ils ne devrons jamais avoir été portés (aucune micro-rayure acceptée) et le retour doit accompagné d’une copie de la facture originale d’achat ; ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris. Pour les bijoux sertis d’un diamant naturel d’un poids égal ou supérieur à 0.30 ct, Il est précisé que si april by MG accepte votre retour, le prix du certificat fourni sera déduit de l’éventuel montant à rembourser pour une somme de 250 Euros TTC. Les spécialistes devront confirmer que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte. Un examen permettant de déceler les micro-rayures est déterminant pour valider ou non le fait que les bijoux aient ou non été portés., sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte . Le retour n’est plus possible s’il s’agit d’un deuxième retour consécutif.
10.5 Les articles retournés abîmés, dégradés, modifiés ne seront ni repris, ni remboursés et seront réexpédiés au Client.
10.6 Toutefois, dans le cas où :
(i) le colis serait retourné par le transporteur parce que l’adresse est erronée ou qu’il n’a pas été réclamé dans le délai imparti,
(ii) le client n’aurait pas répondu au téléphone, aux messages vocaux et électroniques pour notifier de la situation (notamment si les adresses e-mail, et les numéros de téléphone transmis sont erronés), et que april by MG.Paris ait donc été dans l’incapacité de joindre le client pendant une durée de 3 mois à compter de l’expédition du colis,
April by MG.Paris s’attribue la propriété des produits et peut en disposer librement. April by MG.Paris conserve les paiements qui ont déclenché la fabrication du produit en premier lieu et le client accepte n’avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.

10.7 Personnalisation
Il revient au Client de sélectionner les options de personnalisation qu’il souhaite pour chacun des produits commandés qui offrent cette possibilité. La personnalisation peut notamment consister en une gravure. Il revient alors au Client de s’assurer de l’exactitude du texte qu’il communique à April by MG.Paris. En cas d’erreur ou de changement tardif de gravure alors que cette dernière a déjà été réalisée, des frais supplémentaires à hauteur de 35 € seront demandés pour effectuer la modification.
Le Client est expressément informé que les produits faisant l’objet d’une personnalisation, gravure, taille de doigt ou largeur d’anneau ou tout autre modèle non proposé sur le site doivent être considérés comme des « articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés » au sens du Code de la consommation français et ne peuvent, en conséquence, pas bénéficier du droit de rétractation lorsqu’ils font l’objet d’un achat sur le Site ou au showroom. De tels produits ne seront ni repris, ni échangés.
10.8 Pour des raisons d’hygiène et de protection sanitaire, les produits de type « piercing » (boucles d’oreilles notamment) ne peuvent bénéficier de ce droit de rétractation.


Article 12. Remise à Taille

12.1 Conditions générales
Jusqu’à trente (30) jours après la date de livraison, le client a la possibilité de retourner les produits commandés pour effectuer une remise à taille de votre bijou. Cette mise à taille est offerte dans la limite de +1 taille, -1 taille, et pour une seule remise à taille.
Pour ce faire, le client doit impérativement informer le service client de April by MG.Paris par écrit ou par téléphone, avant de renvoyer les produits, indiquer par écrit la nouvelle taille demandée et suivre exactement le processus de renvoi qui lui sera indiqué par le service client. La demande de remise à taille n’est effective qu’à partir du moment où April by MG.Paris accuse réception par écrit de la demande de renvoi.
Si le client retourne les produits pour remise à taille, les frais de retour, d’assurance et de renvoi sont pris en charge par lui-même, à partir des pays suivants : France Métropolitaine & Corse, Union Européenne. A réception des produits remis à taille, le client ne pourra plus bénéficier de retour ou d’échange pour un bijou qui a été remis à taille. Le délai de remise à taille est de 3 (trois) à 4 (quatre) semaines.

12.2 CONDITIONS D’ACCEPTATION DES REMISES À TAILLE
Les remises à taille sont prises en charge dans les conditions suivantes :
(I) demande écrite formulée par e-mail ou courrier et renvoi décrit par nos conseillers;
(II) les produits sont renvoyés en parfait état, sans avoir été portés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être remis à taille. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne pourront pas être remis à taille.
(III) Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.
Il est également à noter que :
(A) Les produits ayant fait l’objet, à la demande du client, d’une modification personnalisée ou spécifique (notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur Notre catalogue en ligne) ne pourront pas donner lieu à remise à taille ;
(D) De même, certains produits spéciaux ne peuvent pas être remis à taille. Ils sont alors clairement présentés comme tels au client au moment de la commande et concernent essentiellement les alliances diamant tour complet ;
(E) La remise à taille est possible sur un bijou qui a été gravé par april by MG.Paris, sous réserve que les autres conditions aient bien été respectées ;
(F) La remise à taille n’est pas possible pour une commande dont l’adresse de livraison est en-dehors de l’Union Européenne.


Article 13. Garantie

Le client bénéficie d’une garantie contractuelle sur les produits fournis par la société. Cette garantie est décrite ci-dessous.

13.1 GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
april by MG.Paris respecte la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit
« Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa premier du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Il est rappelé, en tant que de besoin, que (i) les dégradations, déformations et destructions des produits ainsi que (ii) les bris et pertes de pierres, qui seraient conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie. Ils donnent lieu à devis de remise en état, et, si le devis est accepté, à facturation de la remise en état.

13.2 GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES

Lors d’une vente, april by MG.Paris garantit le client contre tout défaut caché. La garantie s’applique si plusieurs conditions sont réunies : le défaut était caché, il existait à la date d’achat et il rend le produit inutilisable. Le Client doit agir dans un délai de 2 ans après la découverte du vice. Le Client doit prouver l’existence du défaut. En cas de vice caché, le Client a le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix.

13.3 EXERCICE DE LA GARANTIE

Si, malgré tout le soin apporté à la fabrication des bijoux, un défaut était constaté, le Client est invité à contacter april by MG.Paris par mail à l’adresse serviceclient@aprilparis.com ou par téléphone au +33 1 40 71 65 35.

13.4 CERTIFICAT DE GARANTIE

Tous les bijoux april by MG.Paris sont remis au Client avec un certificat de garantie. Ce certificat de garantie reprend l’ensemble des caractéristiques du produit, référence, nom, modèle, couleur d’or, poids, et le cas échéant le type de pierre(s) et ses/leurs caractéristique(s). Il permet également d’assurer la traçabilité de la fabrication. Il est donc très important de le conserver précieusement pour activer la garantie en cas de besoin.

13.5 Responsabilité
april by MG.Paris est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des CGV, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
april by MG.Paris ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution des CGV conclues, suite à la survenance d’un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi).
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de april by MG.Paris , sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

13.6 Garantie contractuelle concernant les produits
april by MG.Paris étend sa garantie sans limite de temps aux alliances en métal précieux massif et non serti dès lors que le produit est utilisé dans des conditions normales.

april by MG.Paris garantit que le ou les diamant(s) serti(s) sur le bijou livré est ou sont conforme(s) au(x) mention(s) portée(s) sur la facture qui l’accompagne (les bijoux ne nécessitant pas de certificat ont un poids en carat inférieur à 0,30 ct).
Cette garantie ne sera cependant accordée que si :
(I) toutes les conditions décrites aux conditions d’acceptation des retours sont réunies ;
(II) le défaut dont le client souhaite se prévaloir ne résulte pas :
– d’une utilisation anormale ou non conforme ;
– d’une usure ou d’un vieillissement normal ;
– d’un événement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le bijou).
Cette garantie couvre tous les défauts de fabrication sur présentation de votre facture. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un usage impropre ou abusif du bijou ou d’un événement accidentel ou d’une cause externe. Les conséquences d’une usure ou d’un vieillissement normal du bijou ne sont également pas couvertes par la garantie. Au-delà de 24 mois après la date d’achat, la main d’œuvre liée aux interventions sera facturée, ainsi que le remplacement des pièces.


Article 14. Garantie concernant le Site

Sans préjudice des garanties qui figurent à l’article ci-dessus, april by MG.Paris ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu. En particulier, april by MG.Paris ne consent aucune garantie quant à la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. april by MG.Paris ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.


Article 15. Protection des données

Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l’un de ses clients.
Le client peut consulter dans notre rubrique « protection des données », les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel utilisés via le site www.aprilparis.com.
Le client peut également exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités mentionnées dans les rubriques « Protection des Données » et « mentions légales » de la société.

Conservation et archivage des documents
L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français.
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.


Article 16. Intégralité des CGV

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion des CGV.
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande.


Article 17 — Responsabilité

april by MG.Paris n’est tenu que d’une obligation de moyens s’agissant de l’accessibilité et du fonctionnement du Site. A cet égard, sa responsabilité ne pourra notamment pas être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment les pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
17.1 CONFORMITÉ À LA LÉGISLATION
Les bijoux proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la proposition. La responsabilité de April by MG.Paris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les bijoux sont livrés. Il Vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d’importation des bijoux que Vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité.
Par ailleurs, si Vous choisissez d’accéder au Site à partir d’autres territoires que la France, Vous le faites de votre propre initiative et à Vos seuls risques et périls. Il Vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.
17.2 PHOTO DES BIJOUX
Les photos des bijoux sont présentées à titre illustratif seulement. Nous Vous invitons à Vous reporter au descriptif de chaque bijou pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si Vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à Nous contacter.
17.3 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de April by MG.Paris, pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes des CGV, qu’elle est susceptible de Vous causer dans le cadre des CGV, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par Vous à raison du manquement de April by MG.Paris, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat, et ce, même si April by MG.Paris a été avertie de la possibilité de tels préjudices.
PRESCRIPTION
Sans préjudice des dispositions des articles L. 211-12 du Code de la consommation et 1648 du Code civil (rappelés à l’article 5.1.2 ci-dessus) et autres dispositions légales impératives contraires, Vous acceptez que toute réclamation ou action trouvant son origine ou liée à l’utilisation de tout ou partie du Site ou au Contrat, devra être formulée et mise en œuvre judiciairement au fond dans un délai de un (1) an suivant la première des deux dates suivantes, sous peine de prescription : la date à laquelle la réclamation aura été formulée pour la première fois ou la date à laquelle la cause de la réclamation est apparue pour la première fois.


Article 18. Propriété intellectuelle

Tous les éléments incluant les produits, documents, dessins, illustrations, images, logos et autres données figurant sur le site ou présents au Showroom, qu’ils soient visuels ou sonores, qu’ils soient déposés ou non, sont la propriété exclusive de april by MG.Paris et sont protégés par les dispositions du Livre Ier de la Première Partie du Code de la Propriété intellectuelle français. En conséquence, toute reproduction, modification et/ou utilisation des produits, des logotypes, illustrations, dessins, images évoqués ci-dessus et autres, même partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de april by MG.Paris.
Vous ne pouvez accéder à tout contenu et à tout autre élément du site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé
Le Site et son contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite d’april by MG.Paris ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété). Tout utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site april by MG.Paris doit obligatoirement obtenir au préalable notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas notre accord ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le site ou son contenu.


Article 19. Réserve de propriété

Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n’a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.
Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.


Article 20. Droit applicable

19.1 Juridiction en vigueur
Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
19.2 Tribunaux compétents
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent.

19.3 Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont april by MG.Paris relève par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=8a7524c3-7692-4b8b-a34c-15bc177ebf95
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.

Le formulaire de rétractation est disponible en ligne en cliquant sur CE LIEN

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